Principes Constitutionnels

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Programme de la formation :

• La République et sa diversité : quel rapport à travers l’histoire ? Discussion autour du bloc constitutionnel et d'un texte de Patrick Weil
• La laïcité : origines et enjeux actuels Didier Leschi
• Le principe du citoyen en France Olivier Ruchet

Réflexion

Les discriminations, le racisme et les inégalités nous sont insupportables parce qu’elles nous semblent à l’encontre des valeurs fondatrices de notre République. En même temps, les opposants à la promotion de la diversité utilisent souvent la Constitution comme référence. Il est donc important d’en maîtriser les concepts. Ainsi, dès les premières heures de la formation nous avons donc entres autres discuté le préambule de la Constitution de 1958 :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».

En mobilisant l’histoire, et notamment en montrant que le territoire français a toujours été traversé par d’autres peuples qui y ont inscrit leur empreinte culturelle, nous pouvons plus facilement rappeler le projet politique de la Constitution, et remettre en question son interprétation assimilationniste au sens culturel (et non légal) du terme.

Les discussions sur l’Histoire et, par exemple, sur les conditions de ratification des Constitutions nous montrent que les Droits des hommes et femmes sont, toujours, le résultat de rapports de force et de conjonctures politiques et économiques. Tout comme la Laïcité, dont Didier Leschi nous rappelait que, si elle est principalement invoquée aujourd’hui pour « réprimer » l’Islam, elle fut d’abord mise en place contre les pouvoirs de l’Eglise Catholique et pour la liberté de conscience. 

En fin de compte, ces questions touchent finalement au statut et au rôle du citoyen. Qui est citoyen ? Quels droits et quels devoirs cela implique-t-il ? En France, cette interprétation traduit le projet pour l’accès de tous à la citoyenneté, au moins en théorie, nous rappelle Olivier Ruchet : le citoyen est un individu abstrait à qui on a ôté ses particularismes (femme, vieux, jeune, ouvrier). Ce qui intéresse l’Etat, c’est l’adhésion à un projet politique commun, « basé sur l’intérêt général, et il ne doit pas y avoir d’intermédiaire entre l’Etat et ses citoyens qui laisseraient des intérêts particuliers polluer le « contrat social » ».

Le modèle français se pense comme un modèle universaliste. Mais, dans la pratique, il ne suffit pas d’adhérer au projet pour jouir de ses droits. Comment, donc, allier lutte contre une discrimination spécifique et systémique, cohésion nationale et vivre ensemble dans le projet Républicain ? Le problème vient-il de la Constitution ? Des lois ? Ou de leur application ?

ressourceS

Nation, Citoyenneté, Identité Nationale… ?

• Bloc constitutionnel : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Préambule de 1946 et 1958 - TEXTE DE LOI

Intérêt : retourner à la source des textes Constitutionnel pour mieux les analyser.

• « Être Français, les quatre piliers de la nationalité » Patrick Weil, Editions de l’Aube, 2011, 35 pages - ARTICLE

Résumé: Patrick Weil propose quatre piliers constitutifs de la nationalité française : le principe d’égalité, la mémoire positive de la révolution française, la langue française et la laïcité.

Intérêt : ouvrir le débat sur le concept d’identité nationale avec une trame de référence.

• « Qu’est qu’une nation ? », Ernest Renan, 1881 - DISCOURS

Résumé: Le discours d’Ernest Renan (1881) « Qu’est qu’une nation ? » formule l'idée qu'une nation repose à la fois sur un héritage passé, qu'il s'agit d'honorer, et sur la volonté présente de le perpétuer.

Intérêt : comprendre la conception française de la Nation, basée sur la volonté d'une population de former une nation, par opposition à une conception allemande fondée sur la race, la langue et la religion.

• « L’imaginaire national : réflexions sur l’origine et l’essor du nationalisme », Benedict Anderson, La Découverte, 1996, 214 pages - LIVRE

Résumé : L’auteur explore l’idée de nation et s’interroge ce qui conduit des individus à s’identifier à d’autres, c’est-à-dire, d’où vient le sentiment national.

Intérêt : logiques populistes, nationalistes, impérialistes ou dynastiques couvertes par des exemples de régimes dans le monde entier.

• « La citoyenneté multiculturelle », Will Kymlicka, La Découverte, 2001 - LIVRE

Résumé : l’auteur défend une nouvelle conception des droits des minorités culturelles, en opposition au communautarisme. Pour lui, une citoyenneté multiculturelle est compatible avec les principes fondateurs des démocraties libérales : la liberté individuelle, la justice sociale et l’unité nationale.

Intérêt : À l’appui des textes de P. Weil sur la citoyenneté en France et de W. Kymlicka, on pourra réfléchir à la possibilité et aux modalités d’un multiculturalisme à la française.

• « Le pluralisme et les incertitudes de la culture : La justification des politiques de reconnaissance dans l’œuvre de Will Kymlicka », Olivier Ruchet, in Philosophie du Droit, n° 49, pp. 213-234 - ARTICLE

Résumé : L’auteur propose une critique de Kymlicka, qui, pour l’auteur, semble négliger les relations de pouvoir internes aux minorités, et dont le modèle peut limiter l'autonomie individuelle. 

Intérêt : une 3^ème voie entre Patrick Weil et Will Kymlicka.

Laïcité, liberté de conscience…

• « Histoire de la laïcité en France », Jean Baubérot, PUF, Que sais-je ?, 2005, 127 pages - LIVRE

Résumé : Sources et conditions historiques qui ont fait émerger le modèle français de laïcité.

Intérêt : mieux comprendre les débats contemporains sur la laïcité, souvent biaisés par une méconnaissance du principe.

• Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (Commission Stasi, 2003) - RAPPORT

Résumé : Actes de la commission Stasi, dont l’issue a été l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques.

Intérêt : Comprendre les débats en jeu lors de la Commission Stasi.

• « Entre laïcité et diversité, quelles perspectives éducatives pour les jeunes enfants ? », Myriam Mony, Mille et un bébés, 2011, 222 pages - LIVRE

Résumé : glossaire de possibilités d’action et d’exercice dans le double cadre de la laïcité et de l’interculturalité.

Intérêt : particulièrement utile aux personnes travaillant dans le domaine social ou dans la petite enfance. 

• « Administration des cultes », Didier Leschi, in Dictionnaire du Droit des religions (dir. Francis Messner), 2011, pp. 14-17 (Dictionnaire)

Synthèse de l’organisation des cultes en France, entre liberté de conscience et ordre public.